Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime logo secondaire

Prévention et suivi de l'absenteisme scolaire - Information à l'attention des familles

Le droit à l’éducation concerne tous les élèves soumis ou non à l’obligation scolaire. Le respect de l’obligation d’assiduité dans le cadre du calendrier scolaire en est le corollaire. Pour l’année scolaire 2018-2019, le travail de suivi de l’absentéisme a abouti à la rédaction de 2420 signalements soit 11 % de plus depuis 2015. La prévention et le suivi de l’absentéisme scolaire restent donc une priorité absolue pour notre département. Afin d’éviter aux élèves une sortie du système scolaire sans qualification, l’ensemble des équipes éducatives et les différents partenaires se doivent d’être mobilisés pour mettre en place des actions de prévention (I) et de suivi de l’absentéisme (II), et favoriser, dans le cadre d’instances dédiées, un dialogue ouvert et constructif avec les familles.

La prévention de l'absentéisme

Qu’est-ce que l’absentéisme ?

L’absentéisme représente tout manquement à l’obligation légale d’instruction telle que définie par les articles L131-1 et L131-5 du Code de l’Education, modifiés par la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, ou d’assiduité scolaire conformément à l’article L131-8 du Code de l’Éducation modifié par la loi de 2019.


Selon l’article L131-8 du Code de l’Education, les seuls motifs réputés légitimes sont :

  • Maladie de l'enfant,
  • Maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille,
  • Réunion solennelle de famille,
  • Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
  • Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement ou directeur d’école.
 

Lutte contre l’absentéisme dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et communication aux responsables légaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du Code de l'Education, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant (article L. 131-4 du Code de l'Education). Un volet du projet d’école et d’établissement est consacré au travail de persévérance scolaire.

Dialogue avec les familles (cf circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 et n°2014-159 du 24 décembre 2014)

Le dialogue avec les parents et l’élève est un gage de réussite pour rétablir l’assiduité. Il doit intervenir dès les premières absences de l’élève.

Nomination d’un personnel référent, interface entre l’institution et les familles

  • Dans le premier degré : désigné pour accompagner la famille et l’élève dans le retour à l’assiduité. Il s’agit principalement de l’enseignant de la classe.
  • Dans le second degré : désigné par le chef d’établissement, un personnel d’éducation référent est chargé d’assurer un suivi personnalisé de l’élève et des mesures prises en commission éducative d’absentéisme.

Nécessité de s’appuyer sur les dispositifs de veille et de prévention existants

  • Cellules de veille éducative,
  • CESC et CESC inter-degrés,
  • Dispositifs mis en place et suivis par les réseaux FOQUALE,
  • Pôles d’accueil et d’accompagnement et dispositifs académiques de prévention du décrochage scolaire, dont le suivi est assuré par la MLDS (circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013),
  • CLSPD, PRE.

Privilégier les partenariats

Information régulière des maires des communes des départs des élèves inscrits dans les établissements en cours d’année, dans le cadre du suivi de l’obligation scolaire, conformément à l’article L131-6 du Code de l’Education modifié).

La procédure de suivi de l'absentéisme (Cf annexe1)

Dans le cadre de la politique de lutte contre l’absentéisme, toute la communauté éducative doit être mobilisée.
Le chef d’établissement mobilise non seulement les équipes de vie scolaire, mais également, les personnels d’orientation, sociaux et de santé, les enseignants, tous les membres de l’équipe éducative favorisant la mise en œuvre des solutions sociales, pédagogiques ou éducatives en développant le cas échéant des partenariats locaux.
Toute exclusion, temporaire ou définitive d’un élève en raison d’un absentéisme conséquent est prohibée afin d’éviter d’aggraver la situation du jeune (cf circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014).
 

Dossier de contrôle d’assiduité scolaire : suivi effectif de chacun des niveaux de contrôle

Mise en place à compter de l’année 2019/2020 d'un dossier unique 1er et 2nd degrés afin de faciliter le suivi de chaque situation.

Appui assistants sociaux, infirmier(e)s et travail avec les familles

En cas de carences éducatives de l’élève, ou de mise en danger, les correspondants médico-sociaux de l’établissement scolaire doivent être immédiatement saisis afin qu’une évaluation médico-sociale soit effectuée et qu'une information préoccupante soit adressée à la CRIP si nécessaire, en lien avec les services médico-sociaux de la DSDEN.

La mise en œuvre de l’équipe éducative et de la commission éducative reste le pivot du travail de persévérance scolaire dans les écoles et les établissements (article R511-19-1 ; article D321-16 du Code de l’Education).
 

publié le 20 novembre 2019 mis à jour le 21 novembre 2019
http://www.dsden76.ac-normandie.fr/vie-de-l-eleve/absences/prevention-et-suivi-de-l-absenteisme-scolaire-information-a-l-attention-des-familles-247351.kjsp?RH=ABSCENCES_IA76